Lorsque vous devez vous absenter temporairement de votre logement pour des raisons personnelles ou professionnelles, la sous-location peut être une solution idéale pour ne pas perdre votre bien tout en couvrant une partie de vos frais.
Mais attention, sous-louer son appartement ou une pièce sans l’autorisation de votre bailleur constitue une infraction au bail qui peut mener à sa résiliation. Voici tout ce que vous devez savoir pour obtenir l’autorisation de sous-louer en toute légalité et tranquillité 😌.
Pourquoi demander l’autorisation de sous-louer ?
Que vous souhaitiez sous-louer à un étudiant, un proche ou une connaissance, la première étape est de solliciter l’accord écrit de votre bailleur 📄. En effet, l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que le prix au mètre carré de la sous-location ne peut excéder celui que vous payez vous-même.
Demander l’autorisation est donc non seulement une obligation légale, mais elle vous protège également des complications qui peuvent résulter d’une sous-location non autorisée (par exemple, la résiliation de votre bail). Il est important de garder cette formalité à l’esprit pour éviter tout malentendu avec votre bailleur.
Comment rédiger votre demande ?
La demande d’autorisation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception 📬. Voici un modèle simple à adapter selon votre situation :
Modèle de lettre :
Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Je souhaiterais sous-louer à (précisez : un étudiant, un proche…) une chambre de l’appartement que vous me louez. Aussi je viens solliciter votre accord.
Je vous précise que cette pièce mesurant (…) m2, je compte en fixer le loyer mensuel à (…) euros, et les charges à (…) euros, ce qui correspond au prix au mètre carré de surface habitable du loyer et des charges de mon propre logement.
Je suis conscient(e) que, en tant que locataire principal(e), je réponds de mon sous-locataire.
Je vous remercie par avance de la réponse favorable que vous ferez à ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)
💡 Astuce : Conservez toujours une copie de cette lettre et de l’autorisation écrite de votre bailleur, car vous devrez les transmettre à votre sous-locataire pour éviter tout problème.
Sous-location : quelles règles s’appliquent aux meublés et aux logements vides ?
Les règles sont les mêmes que votre logement soit loué vide ou meublé 🛋️. Il est impératif de respecter le montant maximum du loyer que vous payez et d’obtenir l’accord écrit de votre bailleur.
Assurez-vous de toujours rester dans la légalité, car la sous-location non déclarée pourrait entraîner des poursuites judiciaires, voire une résiliation du bail.