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Confidentialité et données personnelles

L’Éditeur accorde une importance toute particulière à la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, conformément à la loi Informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous pouvez à tout moment rectifier, supprimer les données vous concernant et y accéder.
Pour ce faire, nous vous invitons à nous contacter par mail sur support(at)infosci.fr.

Données collectées

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque. L’enregistrement de ces informations par l’Utilisateur est impératif pour le traitement sa demande.

L’Éditeur est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données suivantes dans le cadre de l’ouverture d’un compte Utilisateur :

  • Nom et prénom
  • Dénomination
  • Adresse E-mail
  • Mot de passe

Certaines fonctionnalités avancées de la Plateforme peuvent nécessiter de fournir des données supplémentaires, comme :

  • Votre adresse postale
  • Votre numéro de SIRET
  • Votre numéro de téléphone
  • Votre site web
  • Vos coordonnées bancaires
  • Informations sur vos biens immobiliers et équipements
  • Informations sur vos locataires

Dès lors que l’Éditeur, dans le cadre des Services proposés, est amené à traiter des données personnelles des Utilisateurs, s’engage à :

  • Respecter le Règlement européen 2016/678 du 27 avril 2016 (RGPD) dont l’entrée en vigueur est effective depuis le 25 mai 2018
  • Traiter de telles données uniquement si cela est requis
  • Garder les données personnelles strictement confidentielles
  • Prendre les mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques appropriées afin de protéger les données personnelles
  • Et n’effectuer de transfert des données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne qu’avec l’autorisation préalable de l’Utilisateur et dans un cadre sécurisé, conformément aux exigences de la législation applicable.

L’Éditeur informe que la Plateforme a vocation à collecter des données sensibles, dans le cadre du traitement de documents comptables sur la Plateforme.

Exploitation des données

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des Services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Elles sont strictement nécessaires à l’utilisation normale de la Plateforme.

Plus précisément, les utilisations de données personnelles sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur
  • Gestion des dossiers de comptabilité soumis via la Plateforme
  • Envoi de newsletters.

Les données personnelles confiées à la l’Éditeur seront conservées par ses soins pendant une durée de douze (12) mois à compter de la clôture d’un dossier lorsqu’il s’agit de données transmises dans le cadre de la gestion d’un dossier, ou à défaut, à compter de leur transmission.

L’Éditeur s’engage à supprimer toute donnée personnelle à la première demande de l’Utilisateur et, en toute hypothèse, à l’expiration de la durée mentionnée.

Après clôture du compte Utilisateur, ses données sont conservées par l’Éditeur, trente (30) jours avant d’être détruites, sauf obligations légales contraires.

Limitation de l’utilisation des données

L’Éditeur s’engage à s’abstenir d’exploiter ou utiliser, faire des copies et créer des fichiers des données personnelles au sein du système d’information de l’Utilisateur à ses propres fins ou pour le compte de tiers. Le traitement d’une donnée personnelle correspondra strictement à l’exécution des finalités stipulées ci-avant, dans le seul cadre de l’exploitation de la solution et des Services fournis par l’Éditeur.

Partage des données personnelles avec les tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec les tiers dans les cas suivants :

  • Quand l’Utilisateur autorise le site internet d’un tiers à utiliser ses données
  • Si la loi l’exige, l’Éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Éditeur et se conformer aux procédures administratives ou judiciaires
  • Dès lors que l’Éditeur fait appel à des prestataires pour son développement, sa maintenance ou pour des raisons techniques
  • Si l’Éditeur est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie
Sécurité, confidentialité et transparence

L’Éditeur met en œuvre des mesures tant au niveau organisationnel, technique, logiciel, physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non-autorisés.

Certaines des mesures de protection que l’Éditeur utilise pour protéger les informations de l’Utilisateur sont le cryptage des données, ainsi que des contrôles d’accès aux informations.

Toutefois, il faut signaler qu’Internet n’est pas un environnement pleinement sécurisé et que l’Éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou le stockage des informations sur Internet.

L’Éditeur reconnaît qu’il doit être en mesure, en tout temps pendant l’exécution des présentes conditions générales, de rendre compte et de faire la preuve de l’ensemble des dispositifs et procédures de protection des données personnelles, de minimalisation de leur utilisation, et de conformité desdits dispositifs et procédures aux exigences légales susmentionnées.

Si l’Utilisateur est informé sait ou a des raisons de croire que ses informations ont été perdues, volées, détournées ou autrement compromises, ou en cas d’utilisation non autorisée réelle ou soupçonnée de son Compte, il doit contacter l’Éditeur à l’adresse mail suivante : support(at)infosci.fr.

Mise en œuvre des droits des Utilisateurs

L’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant à son compte et en configurant les paramètres du compte-utilisateur
  • Il peut supprimer son compte Utilisateur en se connectant à son compte et en configurant les paramètres du compte-utilisateur
  • Il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : support(at)infosci.fr
  • Si les données à caractère personnel détenues par l’Éditeur sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations soit en les modifiant directement sur le compte-utilisateur, ou en écrivant à l’adresse électronique suivante : support(at)infosci.fr
  • Il peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : support(at)infosci.fr

La suppression des données se réalise dans un délai de trente (30) jours maximums, à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Durant la fourniture des Services, l’Éditeur s’engage à modifier ou supprimer, à la demande de l’Utilisateur, toute donnée personnelle, notamment en cas d’exercice par un individu de ses droits d’accès, de rectification et de suppression.

Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standard relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l’ergonomie de la visite et améliorer la fourniture des services.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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L’Utilisateur a aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur son ordinateur, en se rendant dans le menu de son navigateur prévu à cet effet.

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