Module Dossier
InfoSCI vous met à disposition tous les types de contrats de location ainsi qu’une sélection de modèles de courriers pour vous aider au quotidien.
Bail d’habitation vide (PDF remplissable)
Bail d’habitation meublé (PDF remplissable)
Bail commercial précaire (PDF remplissable)
Bail commercial 3,6,9 ans (PDF remplissable)
Conforme Loi ELAN/ALUR.
Déclaration N° 2072-S
Déclaration N° 2072-C
Déclaration N° 2044
Déclaration N° 2065
Notices & Annexes