🏡 Qu’est-ce que l’hébergement à titre gratuit ?
Un propriétaire ou un locataire peut héberger gratuitement un proche, un ami ou un membre de sa famille. Pour être considéré comme un hébergement à titre gratuit, l’hébergé ne doit pas payer de loyer ni contribuer aux charges de copropriété.
Cependant, certaines charges courantes restent à sa charge. Cela inclut notamment l’eau, l’électricité, le gaz ou encore les courses alimentaires.
📌 Sans accord écrit, l’hébergeant peut exiger le remboursement de ces frais.
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💡 Qui paie les charges courantes ?
Même sans loyer, l’hébergé peut être tenu de payer certaines dépenses :
✅ L’eau, l’électricité et le gaz 💡
✅ Les charges courantes comme les courses alimentaires 🛒
✅ L’assurance habitation (obligatoire si seul occupant) 🏠
Sans contrat écrit, le risque de litige augmente. Il est donc recommandé de formaliser l’hébergement avec un contrat de prêt à usage.
✍️ Pourquoi rédiger un contrat de prêt à usage ?
Un contrat écrit protège l’hébergeant et l’hébergé. Il précise :
📌 La durée de l’hébergement ⏳
📌 La participation aux charges 💶
📌 Une preuve administrative utile 🏛️
💡 Sans mention de la répartition des frais, l’hébergé peut refuser de payer les charges courantes.
📢 À lire aussi : Pourquoi utiliser un logiciel pour gérer ses biens immobiliers ?
⚠️ Impacts fiscaux et aides sociales 💰
Héberger quelqu’un gratuitement peut impacter les impôts et les aides sociales.
❌ Au-delà de 6 mois, l’hébergé peut être intégré au foyer fiscal de l’hébergeant. Cela peut réduire :
🔻 Le RSA et la prime d’activité
🔻 Les aides au logement (APL, CAF)
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